I. Identification
Le site [http://www.sepenscene.com/] (ci-après le « Site ») est édité par Novartis Pharma S.A.S. société au capital de 43.380.000€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 2 & 4 rue Lionel Terray à RUEIL MALMAISON 92506 Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 55 47 60 00.
Le Directeur et Responsable de la publication est le Docteur Vincent VARLET.
Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du Site au public est assuré par la société Presse & Papiers dont le siège est situé 92 avenue André Morizet, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Téléphone : +33 (0)1 46 99 69 69.
II. Objet du Site
Le Site s’adresse à toute personne (ci-après l’ « Utilisateur ») désirant obtenir des informations sur la sclérose en plaques et susceptible d’être intéressée par les événements « SEP en scène » mis en place par Novartis et ses partenaires.
Les informations sur ce Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur la page d’accueil.
Si les données nécessitent des modifications, Novartis en tant qu’éditeur de ce Site, se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les informations publiées sur le Site à tout moment et sans préavis.
III. Engagements et conditions d’accès au Site
L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les « Conditions »). En accédant et en utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte sans limitation ni réserve l’ensemble de ces Conditions et s’engage à les respecter.
Novartis s’engage à respecter les dispositions du Code de la santé publique et la Charte de l’ANSM (anciennement AFSSAPS) relative à la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques dans sa version de mars 2010.
L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Novartis se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.
IV. Propriété intellectuelle
Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de Novartis et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis.
A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privée et non commercial est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privée, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de tout ou partie de l'un quelconque des éléments figurant sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis, est strictement interdite.
D’autre part, le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de Novartis et/ou de tiers. A l’exception de l’autorisation limitée résultant des présentes Conditions, aucune licence ni aucun droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur.
En tout état de cause, l’Utilisateur se doit de conserver et recopier chaque indication de droit d’auteur ou de droit de propriété mentionnée dans tout élément du Site qu’il utilise.
V. Responsabilité de l’Utilisateur
En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par Novartis, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.
De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site. L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, Novartis est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.
Les informations figurant sur ce Site sont publiées uniquement à titre informatif et ne sauraient à aucun moment engager la responsabilité de Novartis. Ces informations ne peuvent se substituer aux conseils d’un médecin et, en conséquence, ne peuvent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic médical qui ne peut être effectué que par un médecin lors d’une consultation.
VI. Notre responsabilité
Bien que Novartis fasse tous ses efforts pour diffuser des informations exactes et à jour sur le Site, elle ne donne aucune garantie quant au contenu du Site, qui est fourni en l'état. Elle n'encourt aucune responsabilité quelle qu'elle soit provenant ou en rapport avec l'utilisation de ce Site ou de son contenu.
En particulier, Novartis n'est pas tenue à une obligation de résultat quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la conformité, la ponctualité de la mise à jour des informations contenues sur le Site.
La responsabilité de Novartis ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements, liés : à une interruption ou une indisponibilité du Site, à un cas de force majeure, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de Novartis entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers de ses applications et widgets disponibles en téléchargement, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.
VII. Liens hypertextes
Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce Site sur des sites de tiers sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux situations permettant à l’Utilisateur de relayer sans la dénaturer une information présente sur le Site au sein des réseaux sociaux tels que Facebook ou encore Twitter.
Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Nous donnons parfois des liens vers d'autres sites Web que nous jugeons susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Nous nous assurons dans ce cas que ces liens au premier degré satisfont aux critères les plus élevés. Cependant du fait de la nature même d'Internet, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites autres que celui-ci, les présentes Conditions n'étant pas applicables aux sites non-Novartis.
VIII. Protection des données à caractère personnel
En aucun cas Novartis ne procède à un recueil ou un traitement de données personnelles.
Pour plus d’information sur ce sujet et connaître les engagements de Novartis sur cette question, l’Utilisateur peut toutefois consulter notre Politique de protection des données accessible à l’adresse suivante : www.sepenscene.com.
IX. Modifications - Questions
Novartis peut à tout moment modifier les présentes Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur dont la date de la dernière mise à jour sera communiquée et de s’y conformer
Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant notre conformité à la présente Politique de protection des données, ou si l’Utilisateur souhaite nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, celui-ci peut contacter Novartis via le formulaire disponible à l’adresse par e-mail à l'adresse suivante : http://www.novartis.fr/novapp .
Déclarer un effet indésirable lié à l'utilisation d'un médicament
En plus des professionnels de santé et des entreprises exploitant un médicament, principaux acteurs du système signalement de pharmacovigilance, les patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables faisant suite à l'utilisation d'un médicament.
Les modalités de cette déclaration figurent sur le site de l’ANSM ( www.ansm.fr. espace « grand public »).
W 500 105 - avril 2012; W 500120 – mai 2012; B530131 - mai 2013; B530133 - mai 2013; B530134 - mai 2013
Conditions d’utilisation / Politique de protection des données